Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
37.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer extérieur en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs est imposée comme suit :
il s’agit d’une location effectuée par un organisme non reconnu, le tarif est de 58 $ par heure;
il s’agit d’une location autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 115 $ par heure.
Malgré les paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 0 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat.
37.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer extérieur en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs est imposée comme suit :
il s’agit d’une location effectuée par un organisme non reconnu, le tarif est de 58 $ par heure;
il s’agit d’une location autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 115 $ par heure.
Malgré les paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 0 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat.